Mentions légales

Afin de satisfaire à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

• Dénomination sociale : SAGRADA MADRE NATURAL INCENSE S.L.U.
• Nom commercial : SAGRADAMADRE.ES
• Siège social : Plaza Vicente Iborra 8 Esc B Pta 10, CP 46003 Valence, Espagne
• NIF (CIF) : B09821570
• Téléphone : +34 962 070 469
• E-mail : serviceclient@sagradamadre.com
• Nom de domaine (site web) : www.sagradamadre.es

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter strictement les dispositions ci-présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni de mise en connaissance préalable des utilisateurs, la publication sur le site du prestataire étant réputée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire et une finalité exclusive d’efficacité de leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis le site web, il peut exister des redirections vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre notamment mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances analogues rendant l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris notamment mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, le prestataire dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes étrangers au prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute contestation pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web ; en tout cas la redirection doit viser la page principale du prestataire.

Le prestataire reconnaît au profit de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, sans que la seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni parrainage ni recommandation.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante.

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir de manière permanente à jour toutes les informations fournies à SAGRADA MADRE NATURAL INCENSE S.L.U. afin qu’elles reflètent sa situation réelle à tout moment. En tout cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus auxquels accèdent les mineurs incombe à ces personnes ; si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, sans être infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’une utilisation correcte du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

1. soit contraire, méprisant ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et les autres règles en vigueur ;
2. induise, incite ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
3. induise, incite ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, convictions, âge ou condition ;
4. soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
5. porte de quelque manière que ce soit atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
6. constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour le règlement de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux et cours de VALENCE étant compétents pour trancher tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.